Dernière mise à jour : 28/06/2023
MENTIONS LEGALES :
Nom de l’entreprise : Hélène RKALOVIC – Danse & Soi – Entrepreneur Individuel
Siret : 84503861100024
Responsable : Hélène Rkalovic, pour toute demande ou réclamation, vous pouvez contacter la responsable du site à l’adresse contact@danse-et-soi.fr ou 06 67 76 05 37
L’adresse de mon site web est : http://www.danse-et-soi.fr
Hébergeur du site web : OVH – RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
CONDITIONS GENERALES DE VENTE :
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente sont applicables entre d’une part Hélène Rkalovic – Danse & Soi – entreprise individuelle et d’autre part toute personne physique agissant pour ses besoins privés souhaitant bénéficier des programmes, ateliers collectifs et individuels en ligne et en présentiel.
Article 2 : Commande
Toute commande passée sur le site internet, plateformes de réservation en ligne, ou par écrit implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente. Que le paiement soit unique ou fractionné, le ou la client(e) reconnaît accepter au renoncement de son droit de rétractation.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors frais de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
Article 4 : modalités de règlement
Le règlement des commandes s’effectue :
- soit par chèque
- soit par carte bancaire via les plateformes de paiement sécurisées
- soit en numéraire (en espèces) pour les paiements réalisés comptant en intégralité.
- soit par virement bancaire pour les paiements réalisés comptant en intégralité.
Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité aux sociétés de plateformes de paiement et ne saurait être imputée à l’entreprise individuelle Hélène Rkalovic.
Lorsque cette possibilité est indiquée sur la page de vente, le/la client(e) pourra payer selon un échéancier pouvant aller de 1 mois à 5 mois maximum en fonction des prestations visées en chèque uniquement.
Dans cette hypothèse, en cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le client au-delà des délais ci-dessus fixés, et/ou après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux légal applicable au montant TTC du prix d’acquisition figurant sur ladite facture ou annoncé sur le site inrternet, seront acquises automatiquement et de plein droit au Prestataire, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable.
Article 5 : Avertissement
Les programmes et ateliers d’accompagnement collectifs ainsi que les séances individuelles (danse thérapie, soins énergétiques) ne se substituent pas à un avis médical. Seul.e un.e professionnel.le de la santé est apte à vous fournir un avis médical, quelle que soit votre condition.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE :
Les données à caractère personnel enregistrées via ce site internet ou supports écrits sont soumises à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard du traitement des données à caractère personnel (“loi vie privée”) visant à protéger le citoyen contre toute utilisation abusive de ses données à caractère personnel, ainsi qu’aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
En aucun cas, les données recueillies sur le site www.danse-et-soi.fr et autres supports ne seront cédées ou vendues à des tiers. Aucune adresse email ne sera transmise à des tiers, y compris nos partenaires, sauf avec l’accord écrit des intéressés.
Cookies :
Hélène Rkalovic – Danse & Soi peut être amené à utiliser des cookies afin d’améliorer votre navigation. Vous avez la possibilité de désactiver les cookies en vous rendant dans les options de votre navigateur.